Aménagement de voirie
Définition
L'aménagement de voirie est un terme général qui désigne l'action qui permet d'organiser, d'adapter, de réparer ou de transformer la voirie.
Commentaires :
Un aménagement de voirie répond à un objectif ou à des objectifs d'amélioration de l'état existant comme augmenter la capacité des voies, améliorer la sécurité des usagers, permettre la circulation des cyclistes, mieux prendre en compte les piétons, etc ... Un aménagement de voirie vise d'une certaine façon à réparer, à adapter l'existant. L'aménagement peut conduire à réorganiser totalement l'espace, ce qui se produit souvent en matière d'aménagements urbains.
Pour réaliser et réussir un aménagement, surtout si ce dernier est conséquent, cela nécessite de mener des démarches préalables comme faire un diagnostic de la situation actuelle, de l'usage de l'aménagement existant et comme bien connaître la situation future de l'espace pour mieux identifier les mesures d'aménagement à prendre en compte.
L'aménagement de voirie peut être ponctuel sur quelques centaines de mètres mais il peut aussi revêtir une ampleur plus importante comme par exemple couvrir la totalité d'une traversée d'agglomération.
Selon son importance, il peut donc impacter l'environnement au sens large du terme. Dès lors, le projet peut remplir les conditions pour faire participer le public à la décision d'aménager et au choix d'aménagement. Le principe de la participation du public en matière environnementale est consacré par l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement de 2004. Son respect est par ailleurs imposé par les ordres juridiques internationaux et européens. Le code de l'environnement comporte plusieurs procédures de participation du public au processus décisionnel adaptées aux types de projets.
La loi du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a établi un lien entre évaluation environnementale et participation du public : l'article L. 123-2 du code de l'environnement prévoyant que les projets d'aménagement soumis à étude d'impact devaient faire l'objet d'une enquête publique. Pour des projets très importants, il existe une procédure dite amont, c'est-à-dire préalablement à la finalisation de l'étude d'impact ou du rapport sur les incidences environnementales, Il s'agit de la procédure du débat public.
Introduite par la loi du 2 février 1995 dite Barnier, la procédure du débat public est placée sous l'autorité de la commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, qui constitue une commission particulière pour chaque débat. Sont directement soumis à cette procédure les très grands projets listés à l'article R. 121-2 du code de l'environnement.
Le bilan du débat public est établi par la commission nationale du débat public ou par la commission particulière et joint au dossier de participation aval.
La réforme du 3 août 2016 a renforcé les dispositions relatives à la concertation préalable (articles L. 121-15 et suivants).
Lorsque les dispositions législatives qui s'y rattachent le prévoient, certains aménagements font l'objet d'une enquête publique dont ceux soumis à l'évaluation environnementale. Cette procédure a pour objet de consulter le public sur la base d'un dossier contenant, le cas échéant, l'étude d'impact du projet ou le rapport des incidences environnementales du projet et l'avis rendu par l'autorité environnementale. Le public doit avoir été informé de l'organisation d'une enquête publique au moins quinze jours avant l'ouverture de celle-ci. Il est consulté pour une durée minimale de trente jours s'il y a évaluation environnementale, de quinze jours sinon.
L'enquête est conduite par un commissaire-enquêteur indépendant et impartial - ou par une commission d'enquête si nécessaire - chargé de veiller au bon déroulement de la procédure. Chaque enquête fait l'objet d'un rapport au sein duquel le commissaire -enquêteur fait part de son avis quant au projet.
Cet avis doit servir à l'autorité compétente pour éventuellement faire évoluer son projet. Un avis défavorable du commissaire-enquêteur peut ouvrir la porte à un recours à l'encontre de la décision d'exécuter le projet.
La conception des projets d'aménagement de voirie croise plusieurs métiers comme celui d'urbaniste, d'architecte ou de paysagiste. Pour autant, le savoir-faire de base reste un métier à part entière, fusion de l'ingénierie de la route et de celle de la mobilité.
Le souci en France est l'absence d'une véritable formation d'aménageur de la voirie, mais également d'ingénieur de la mobilité, ce qui conduit les autres métiers parfois à revendiquer le titre d'aménageur.
On constate depuis quelques années une perte dans la connaissance des règles de l'art qui régissent un aménagement de voirie.
Pour y remédier, il serait utile de mettre en place des procédures d'audit.
Rédaction le 6 avril 2018