Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Définition :
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est une attestation qui valide une formation reçue par les élèves des établissements scolaires du secondaire. L'attestation de premier niveau dit ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de cinquième ainsi que pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile. L'attestation de second niveau dit ASSR2 est organisée pour les élèves des classes de troisième ainsi que pour les élèves des autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile et qui sont inscrit dans un établissement scolaire.
Commentaires :
La loi n°57-831 du 26 juillet 1957 et le décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 ont institué et organisé l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière et au code de la route. Cet objectif a été repris dans le code de l'éducation. Il aura fallu attendre une quarantaine d'année pour que cette éducation prenne racine dans le cadre du continuum éducatif.
L'ASSR a constitué la première pièce du continuum éducatif Ces prémices datent de 1977 mais il faut attendre le décret n° 93-204 et l'arrêté du 12 février 1993 pour voir apparaître les deux niveaux d'ASSR (article R 211-1 du code de la route ). Les ASSR sont organisées dans les établissements à partir de vidéo cassettes projetées.
En 1996, le Brevet de sécurité routière (BSR) est créé et sa possession est rendue obligatoire en 2002 pour la conduite de cyclomoteur. Pour obtenir ce BSR, il faut être titulaire de l'ASSR de premier niveau (article R 211-2 du code de la route). En 2002, l'ASSR2 devient obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire pour les élèves nés après le 1er janvier 1988.
Les ASSR de 1er et 2e niveaux sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire (Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et
de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route).
Mise à jour le 6 avril 2018 :
Pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire, les personnes nées à partir de 1988 doivent normalement fournir une Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2 ou une Attestation de sécurité routière (ASR). Il s'avérait qu'elles n'étaient pas toujours en situation de la produire pour diverses raisons. Afin defluidifier l'instruction des d'inscription qu'il se fait maintenant en ligne, les candidats au permis de conduire ont depuis le 2 férvier 2018 la possibilité de joindre à leur dossier une déclaration sur l'honneur par laquelle ils déclarent avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR et ne plus être en possession de cette attestation (Arrêté du 30/01/2018 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 modifié
fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, JO du 2 février)
Cette attestation demeure exigible pour l'obtention de la catégorie AM du permis de conduite nécessaire pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette.