Audit de sécurité routière
Définition :
Un audit de sécurité routière est une vérification indépendante, systématique et technique de la prise en compte des principes de sécurité des infrastructures routières. Il permet de mettre en évidence les écarts existants entre les règles de l'art en la matière et un projet d'aménagement routier, et ce à chacune des étapes depuis la planification du projet jusqu'au début de l'exploitation de l'aménagement routir. L'audit de sécurité routière peut également être une vérification des écarts entre un référentiel retenant les principales règles de l'art et une voie existante. L'audit de sécurité routière n'a pas pour objet de proposer des solutions aux écarts identifiés mais d'inciter le gestionnaire de la voirie à s'en préoccuper.
Commentaires :
Initialement, l'audit de sécurité avait pour nom « contrôle de sécurité des routes ». C'est sous l'influence de la terminologie de l'Union européenne que le terme « audit » a été utilisé en France. C'est le livre blanc sur la sécurité routière de la commission Giraudet ((La Documentation Française (1989)) qui a été le premier à préconiser un contrôle de sécurité des routes. En 1988, le Premier ministre, Michel Rocard, avait demandé à un groupe de 13 personnes présidé par Pierre Giraudet de faire le bilan de la politique de sécurité routière en France et de lui proposer un ensemble de mesures destinées à l'améliorer. Le livre constatait « qu'aucune procédure de contrôle systématique n'existe en matière de sécurité des aménagements de voirie, contrairement à ce qui se fait dans d'autres domaines (immeubles de grande hauteur, locaux recevant du public,..), malgré des enjeux incontestablement plus importants sur le plan de la sécurité.
Le rapport rappelle que « contrairement à une croyance largement répandue, le domaine de la voirie est très peu normalisé, ce qui conduit à des degrés extrêmement divers de prise en compte de la sécurité, au gré des initiatives locales. »
Le rapport a donc estimé nécessaire : - d'élaborer un guide technique rassemblant les connaissances en matière d'aménagements de sécurité : règles et normes, principes et recommandations, approches qualitatives - d'organiser des actions de formation des personnels chargés de l'aménagement et de l'exploitation des voies qui porteraient à la fois sur une culture de la sécurité routière et sur les techniques à mettre en œuvre (aménagements localisés, marquages, signalisation) - de mettre en place dès à présent des tournées d'inspections des réseaux routiers par les services en charge de leur gestion afin de déceler et de corriger progressivement toutes les inadaptations relatives à la sécurité.
Ces mesures constitueraient la première étape d'une mise en place aussi rapide que possible d'un contrôle technique obligatoire, périodique et indépendant du maître d'ouvrage, des réseaux de voirie de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que d'un contrôle préalable des projets d'aménagements. Le rapport notait que cette mesure nécessitait une décision d'ordre législative.
Le rapport proposait que le résultat du contrôle et les recommandations qui pourraient en découler ne seraient données qu'à titre indicatif, à charge pour les collectivités concernées d'en tirer sous leur responsabilité les conséquences.
En Septembre 1992, paraissait le document "SECURITE DES ROUTES ET DES RUES". Ce document faisait le point des connaissances sur
les relations entre aménagements de voirie et problèmes d'insécurité routière, et en tire des conclusions pour la conception et la gestion des infrastructures.
Ce document mettait fin à l'idée reçue selon laquelle on ne sait rien en matière de sécurité, et fait que la sécurité est perçue comme une affaire d'intuition, et non comme une affaire technique. Il apportait des informations construites sur des bases objectives, résultant de deux décennies de recherches, d'études et d'expériences menées aussi bien en FRANCE qu'à l'étranger.
L'année suivante, la D.S.C.R. décide d'avoir une approche très pragmatique en définissant un programme d'expérimentation in situ avec pour finalité, si la démonstration est faite de son intérêt, de définir les modalités pratiques d'un tel contrôle L'expérimentation, ainsi organisée, consistait à concevoir et à tester les conditions de faisabilité et de reproductibilité d'un contrôle de sécurité des infrastructures existantes.
L'expérimentation s'étant avérée concluante (lire note), plusieurs sites pilotes furent menées avec pour objectif de tester les conditions d'une généralisation d'un contrôle de sécurité des infrastructures. A 'issue de ces expériences de contrôle, un référentiel d'audit fut élaboré et des orgnanismes de contrôle tel Socotec ou Bureau ont été sollicités pour démarrer la généralisation d'un contrôle des voiries routières.
Hélas, ce projet ne fut pas poursuivi. Il trouva des oppositions parmi les gestionnaires de voirie, avec au premier rang la direction des routes du ministère des transports. Cette direction arguait qu'elle ne pouvait envisager de prendre des mesures correctives des routes aux endroits où aucun accident ne s'était encore produit. La politique de sécurité des routes devait rester fondée, selon cette direction, sur l'accidentalité dans la continuité de la politique de traitement des points noirs.
Pour ce motif, plusieurs amendements présentés au parlement pour introduire un contrôle des voies existantes ne purent aboutir. La direction des routes proposa alors une autre méthode, la méthode dite SURE ainsi qu'une procédure d'inspection de sécurité routière par itinéraire dit ISRI. Elle resta ouverte un contrôle de sécurité sur les projets neufs. Une procédure de contrôle des projets d'aménagements existait déjà mais sans que l'aspect « sécurité » soit clairement identifié.
Depuis, le contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR) a été instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 pour ces routes. Du fait de la décentralisation, les collectivités locales ne sont pas soumises, en ce qui les concerne, à aucune contrainte portant sur l'aménagement de leurs voiries. Pour accompagner sa mise en application, 3 guides méthodologiques ont été édités par
le Sétra (ex CEREMA) : « Contrôle de sécurité des projets routiers - Éléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité» « Contrôle de sécurité des projets routiers - Audit avant mise en service » « Contrôle de sécurité des projets routiers - Réalisation des bilans de sécurité après mise en service »
La circulaire du 7 janvier 2008 a fixé les modalités d'élaboration, d'instruction, d'approbation et d'évaluation des opérations d'investissement sur le réseau routier national. Elle a remplacé celle du 5 mai 1994. Elle précise que la circulaire du 18 mai 2001 qui instaure le contrôle de sécurité des projets routiers reste applicable sur son principe.
Arrive la directive européenne 2008/96/CE du 19 novembre 2008 relative à la gestion de la sécurité sur les infrastructures routières. Cette directive impose aux États membres de l'Union de réaliser des audits à toutes les étapes de la réalisation des projets d'infrastructure. Dès
lors, la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 (article 9) a modifié la législation française pour prendre en compte ces dispositions introduisant le terme d'audit. Le décret n°2011-262 du 11 mars 2011 impose la mise en place d'audit de sécurité ayant pour objectif de vérifier que les
principes de sécurité ont été respectés lors de la conception, avant la mise en service et au début de l'exploitation des projets routiers. Le décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 définit les conditions d'aptitudes et l'organisation de la formation à dispenser aux auditeurs de sécurité routière. Les arrêtés du 15 décembre 2011 portant sur la gestion de la sécurité des infrastructures et sur l'aptitude des auditeurs de sécurité routière précisent les dispositions fixées par les décrets n°2011-262 du 11 mars et décret n° 2011-718 du du 23 juin Leur mise en place est destinée à s'assurer que les projets d'aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal lors de leur ouverture à la circulation publique.