Avertisseur de radar
Définition :
Un avertisseur de radar est un dispositif de type boîtier comme un GPS ou une application mobile qui signale au conducteur la présence d'un radar automatique fixe en interrogeant une base de données en fonction de la géolocalisation du véhicule. Un avertissement sonore ou lumineux est émis à l'approche d'un radar.
Commentaires :
L'avertisseur de radar ne doit pas être confondu avec le détecteur de radar. Le détecteur de radar est un boîtier installé à l'avant du véhicule. Il permet de détecter les ondes électromagnétiques émises par les radars fixes ou mobiles. Il est paramétré pour détecter les fréquences des ondes des cinémomètres placés dans des cabines des radars.
C'est le comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 qui a décidé l'illégalité des avertisseurs de radar, ainsi que tous les systèmes permettant de géolocaliser les dispositifs de contrôles de la police.
Suite à la colère qu'à suscité le gouvernement visant à interdire les avertisseurs de radars, les fabricants de ces appareils se sont regroupés sous l'égide de l'AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d'Aide à la Conduite) créée à cette l'occasion. Cette association a obtenu du gouvernement de l'époque par l'intermédiaire d'un protocole signé le 28 juillet 2001 de poursuivre leur activité qui reposait essentiellement sur le fait de fournir la position des radars.
L'astuce a été pour l'AFFTAC à s'engager à présenter ses produits comme des « outils d'aide à la conduite » et à supprimer toute référence aux « avertisseurs de radars ». Pour ce faire, l'administration s'est engagée à fournir aux membres de l'AFFTAC deux types d'informations localisées : les « sections de voies dangereuses et les « points de danger précis ».
Pour donner à leur activité une image encore plus positive, l'AFFTAC s'est aussi engagé à ne pas laisser signaler directement par la communauté d'utilisateurs les points de danger, à signaler les limitations de vitesse en vigueur sur tout le territoire pour les appareils dits « communicants » et sur les sections de voie dangereuses pour les appareils dits « non-communicants », à diffuser des messages de prévention routière et à créer un label professionnel, validé par un tiers certificateur désigné conjointement avec le ministère de l'intérieur. Ce label permettra de vérifier que les produits n'indiquent pas la présence de radars mais indiquent les sections de voies dangereuses et les points de danger précis et diffusent bien des messages de prévention.
De son côté, le ministère de l'Intérieur s'est engagé bien imprudemment à communiquer à l'AFFTAC toutes les données des services de l'Etat disponibles nécessaires à la définition des sections de voies dangereuses et des points de danger précis, sans pour autant donner à l'époque un délai, de diffuser, par voie de circulaire, le protocole en vue de sa mise en œuvre, accompagné de directives d'application par les Forces de l'Ordre, sans se demander comment les Forces de l'Ordre peuvent bien exercer un tel contrôle.
Dans ce protocole, le ministère a défini les sections de voie dangereuse et des points dangers selon des critères imprécis. Cela s'est traduit par une remontée d'information très hétérogène d'une préfecture à l'autre, rendant au final impossible la publication de ces données à l'AFFTAC. Le protocole prévoyait qu'en aucun cas, un radar n'était considéré comme un point de danger. Pour autant, un radar est implanté sur une section dangereuse ou un point de danger.
Au final, ce protocole a amoindri la décision du CISR de 2011 et n'a jamais été vraiment mis en application. Le code de la route a été modifié six mois plus tard, le 3 janvier 2012. Il interdit par l'article R413-15 la vente, la détention, de l'utilisation, l'adaptation ou le transport de tout appareil permettant notamment la détection ou l'avertissement de la position des radars destinés au contrôle de vitesse comme une infraction de cinquième classe. Il prévoit 1 500 euros d'amende, une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans, le retrait de six points sur le permis, la saisie du matériel, voire du véhicule.
Pour autant, le protocole a permis de détourner l'arrêté puisque sous couvert de sections dangereuses subsistera l'information de la présence des radars.
Reste alors un débat : Faut-il donner l'information de la présence d'un radar? Cette information nuit-elle à son efficacité. Un élément de réponse a été fourni en mars 2013, le Ministre de l'Intérieur a décidé la mise en place systématique d'un panneau d'annonce devant tous les nouveaux radars vitesse fixes par l'arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques
Rédaction le 12 avril 2018