16 octobre : obligation d'équipements pour l'hiver 2021/2022



A compter du 1er novembre 2021 et pour six mois, il y a l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements situés dans des massifs montagneux. Les règles ont été précisées par rapport aux années précédentes. Ces obligations d'équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s'appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d'ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers.

Une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par deux nouveaux panneaux  (Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020 )

Une carte sur le site de la Sécurité routière  recense les périmètres. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Pour autant, les éventuels manquements à ces obligations ne seraient pas sanctionnés cet hiver.


Commentaires : Comme chaque année, un décret fixe les obligations d'équipements de certains véhicules en période hivernale. Le décret fixe  ainsi les modalités d'application de l'article L. 314-1 du code de la route, qui dispose que, dans les massifs montagneux, le représentant de l'Etat détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale.  Un décret définit ainsi chaque que année les périmètres et les véhicules concernés par la mesure. Il fixe les limites des obligations concernant le port ou la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques des véhicules : période hivernale, équipements pouvant être rendus obligatoires par les préfets