3 octobre 2021 : les fiches CEREMA sur les savoirs en sécurité routière
Le CEREMA vient de publier deux fiches présentant deux nouveautés. L''arrêté du 9 avril 2021 modifie l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, en autorisant l'usage de signaux lumineux tricolores dits R22 pour réguler la vitesse des véhicules. Ces deux fiches font parties de la collection de fiches à caractère pédagogique visant à expliquer certains points de la réglementation au fil de son évolution. Les deux fiches précisent les objectifs de ces dispositifs et les conditions dans lesquelles ils doivent être déployés (réglages, trafic, cas particuliers...) ; à savoir la fiche n°38 portant sur la micro-régulation des feux, un dispositif qui détecte l'arrivée des véhicules et des des piétons et permet de faire passer le feu au vert ou au rouge pour fluidifier le trafic et la fiche n°37 portant sur les feux verts dits récompense. L'objectif est d'apaiser les vitesses en faisant passer le feu au vert si les véhicules respectent une certains vitesse. Pour accéder aux fiches accessibles via ce lien
Commentaires :
Ces fiches constituent indéniablement une référence technique largement accessible et compréhensible présentant une nouvelle réglementation ou faisant le point sur une réglementation ou des réglementations existantes au regard d'un thème. Elles ont le mérite d'exister alors que domaine de l'aménagement de voirie ne fait l'objet d'aucun document rassemblant les savoirs de base en matière de conception et d'exploitation au regard des critères à tenir compte en matière de sécurité routière.
Pour autant, elles peuvent avoir l'inconvénient de pouvoir être utilisé par les gestionnaires de voirie comme un sparadrap sur une jambe de bois. C'est le cas de la fiche sur les feux dits récompense bien que la fiche rappelle rapidement mais trop rapidement que leur implantation doit s'inscrire dans une réflexion globale sur la vitesse.
De surcroît, s'agissant de ces feux, au lieu de les interdire purement et simplement, la Sécurité Routière" a donné un mode d'emploi. Il permet ces feux uniquement en section courante avec le risque d'inciter les automobilistes à ne plus respecter les feux rouges.
La question posée est de savoir si la sécurité des aménagements de voirie ne demande pas des compétences particulières résultant d'une formation spécialisée proposée aux ingénieurs et des techniciens de la voirie. Force est de constater qu'il n'existe pas une telle formation en France, pas plus véritablement d'une formation d'aménageur de la voirie.
L'autre question que soulèvent ces fiches est leur opposabilité. Les fiches du CEREMA sont plus ou moins respectées. Certes, elles peuvent être considérées comme des règles de l'art dont le non-respect peut mettre en cause la responsabilité du gestionnaire de la voirie mais cette mise en cause est rare car l'usager de la voirie a une croyance largement répandue que la voirie où il circule répond à des normes de sécurité et que la route est contrôlée comme il peut l'être lui-même. Cela est particulièrement cru pour les feux tricolores. L'usager ignore que le domaine de la voirie n'est ratiquement pas normalisé, ce qui conduit des degrés divers de prise en compte de la sécurité au grè des gestionnaires de la voirie. Il convient d'ajouter que les assureurs n'encouragent pas non plus leurs assurées à se retourner contre les gestionnaires de voirie. La focalisation sur les facteurs humains entrave ce type de démarche ;
A ce jour, seuls les ralentisseurs de type dos d'âne font l'objet d'une norme AFNOR et d'une application obligatoire sur l'espace public par un décret intégré au Code de la voirie routière. Malgré cette obligation qui s'impose aux gestionnaires de la voirie, on peut constater que bien des collectivités ne respectent pas cette norme et qu'aucun contrôle de leur conformité n'est fait. C'est d'ailleurs un paradoxe de constater, alors que les usagers sont régulièrement contrôlés, qu'aucune procédure de contrôle de sécurité systématique n'existe en matière d'aménagements de voirie, et ce contrairement à ce qui se fait dans d'autres domaines (immeubles de grandes hauteur, locaux recevant du public), malgré des enjeux incontestablement bien plus important sur le plan de la sécurité.