8 octobre 2019 : le budget 2020 de la sécurité routière stable
Le projet de loi de finance 2020 pour ce qui concerne la sécurité routière est accessible sur internet depuis peu. Il s'agit principalement du programme 207 intitulé depuis 2013 « sécurité et éducation routière », qui correspond au budget de la Direction de la Sécurité Routière. Ce programme comme chaque programme d'action, est décliné quatre documents : Présentation stratégique du projet annuel de performances, objectifs et indicateurs de performance, présentation des crédits et des dépenses fiscales et justification au premier euro . Le budget du programme 207 est structuré en trois actions pour un montant de 43 millions d'euros dont 23 dédiés à l'éducation routière (action 3), 17 aux démarches interministérielles et à la communication (action 2) et 3,5 millions pour les études et la recherches (action 1).
Ces actions sont : l'action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » porte les crédits nécessaires à la réalisation d'études et d'expérimentations concernant les risques relatifs à l'insécurité routière, la diffusion de l'information et des recommandations utiles vers le public ainsi que l'évaluation de l'efficacité des actions menées ; l'action n° 02 « Démarches
interministérielles et communication » regroupe les crédits de communication vers le public par des actions de sensibilisation et de mobilisation, d'animation et d'évaluation de la politique interministérielle de sécurité routière et de pilotage des évolutions de la réglementation routière ; l'action n° 03 « Éducation routière » permet le financement de la formation à la sécurité routière pour l'ensemble de nos concitoyens (épreuves du permis de conduire, permis probatoire, enseignements et attestations délivrés en milieu scolaire...).
Un autre programme d'action important est le programme 751, ex programme radars, intitulé depuis 2016 en ayant absorbé le programme 752 dédié au fichier national du permis de conduire. « Structures et dispositifs de sécurité routière ». Ce programme porte l'action et les moyens mis en œuvre par l'État dans le cadre du système de contrôle automatisé, à l'exception des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs mobiles et des moyens humains de l'État alloués au traitement automatisé des infractions. Il est également décliné en quatre documents : Présentation stratégique du projet annuel de performances, Objectifs et indicateurs de performance, Présentation des crédits et des dépenses fiscales, Justification au premier euro.
Ce programme, ainsi que trois autres programmes, le 753 : Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers, le 754 : Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la
sécurité et de la circulation routières et le 755: Désendettement de l'État , est alimenté par le compte d'affectation spécial recevant les recettes du contrôle automatisé.
Le programme 751 se décline ainsi en quatre actions : l'action 01 « Dispositifs de contrôle » porte les moyens nécessaires au déploiement des dispositifs de contrôle, à leur maintien en condition opérationnelle et à leur pilotage, l'action 02 « Centre national de traitement »
regroupe les dotations versées à l'ANTAI pour lui permettre de prendre en charge les dépenses relatives au traitement des infractions relevées dans le cadre du contrôle automatisé ; l'action 03 « Soutien au programme » est dédiée aux dépenses d'étude, de communication et de fonctionnement courant relatives au programme, à l'exception de celles de l'ANTAI ; l'action 04 « Fichier national du permis de conduire » est dédiée à la gestion des droits à conduire (permis de conduire à points).
D'autres programmes abondent le budget de la sécurité routière, celle-ci étant une politique transversale. Ce document permettant de connaître le budget global dédié à la sécurité routière pour 2020 n'est pas encore disponible.
Commentaires :
En première analyse, le budget du programme 207 semble stable par rapport à l'année 2019. Il a néanmoisn perdu près de 10 millions d'euros par rapport à l'année 2010. Une analyse plus compléte suivra dans la rubrique "analyse du budget de la sécurité routière"