Les mesures "piétons"
Le CISR du 11 janvier 2018 est marqué par l'identification claire de mesures en faveur de la sécurité des piétons. Il s'agit de 6 mesures de la mesure 9 intitulé : Protéger les piétons.
Le dossier de presse rappelle qu'en 2016, on avait déploré 559 décès de piétons, soit une hausse de 19% par rapport à 2015. Cela
correspond à 91 décès en plus. L'augmentation la plus forte touche les piétons de plus de 75 ans, les jeunes piétons de 18-24 ans et les enfants piétons de moins de 14 ans.Cette augmentation de la mortalité des piétons et le vieillissement programmé de la population française
imposent des mesures fortes. Cela comprend une adaptation des infrastructures routières et une augmentation des sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces usagers vulnérables.
La première mesure vise à augmenter la visibilité des piétons en repensant l'aménagement des abords immédiats des passages piétons avec pour échéance prévisionnelle : 2019. Cette mesure avait déjà été formulée dans le plan gouvernemental de janvier 2015 déjà en mesure 9. Il s'agissait d'interdire le stationnement des véhicules (à l'exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs. Il est connu depuis très longtemps que l'absence de visibilité du piéton en attente de traverser peut surprendre les conducteurs et constitue une source d'accidents non négligeable en ville. Le masque de visibilité est le plus souvent soit les voitures en stationnement au droit du passage, soit la présence de panneaux d'affichage ou de publicité.
Pour y remédier, il est efficace de réaliser un élargissement du trottoir au droit du passage. Cet élargissement est parfois appelé "oreille de mickey". Hélas, cet aménagement n'est que recommandé. Il ne fait l'objet d'aucune obligation et donc peu de villes ont généralisé ces oreilles. Pire, pour la plupart, elles ont aménagé des places autorisant le stationnement au droit des passages piétons.
La mesure de janvier 2015 a conduit à l'interdiction de stationnement son véhicule 5 mètres avant les passages piétons. Le conducteur est passible d'une amende de 135€ pour stationnement très gênant. Le projet de décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement prévoyait que cette obligation s'imposait également aux villes, suivant en cela les recommandations du CEREMA. Elle a été abandonnée sous la pression des maires qui ne souhaitaient pas se voir imposer une telle obligation, remettant en cause de nombreuses places de stationnement. Espérons que le nouveau gouvernement aura plus de succès. On peut le craindre si on se réfère à d'autres directives gouvernementales visant à autoriser les collectivités territoriales à s'affranchir des normes.
La deuxième mesure vise à offrir aux gestionnaires de voirie la possibilité de matérialiser une ligne d'effet des passages piétons jusqu'à cinq mètres en amont de ceux-ci pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter pour laisser traverser les piétons. Échéance prévisionnelle : 2018. Là-encore, il n'y a pas d'obligation. Il s'agit simplement d'une possibilité "offerte" aux gestionnaires de voirie.
La troisième mesure a pour objet de renforcer la protection des piétons mal ou non-voyants par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux-rouges. Échéance prévisionnelle : 2019. Cette mesure se comprend pour autant que le fonctionnement du feu rouge soit compatible avec la travers séee des piétons, notamment dans son temps de vert.
La quatrième mesure a pour objet de favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d'itinéraires dédiés et encadrés (pedibus et vélobus). Échéance prévisionnelle : 2018. Cette pratique existe déjà dans un certain nombre de commune. Il s'agit plus d'une animation et d'une sensibilisation ponctuelle pour les enfants et les parents à se déplacer en toute sécurité. L'expérience montre que ces initiatives sont rarement durables et s'essouflent dans le temps.
La cinquième mesure consiste à permettre la constatation sans interception, notamment par vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons. Échéance prévisionnelle : 2018. La mesure est intéressante mais elle évite de faire l'examen de l'obet "passage piéton". Présent en carrefour pour assurer la continuité d'un trottoir (si celui-ci existe), il n'existe aucun critère technique et réglementaire imposant l'implantation d'un passage piéton, notamment en dehors des carrefours en section courante (contrairement à d'autrs payes comme le Royaume-uni, l'Allemagne ou la Suisse
Enfin,, la dernière mesure vise à renforcer les sanctions contre un conducteur qui a commis une telle infraction. Échéance prévisionnelle : 2018. L'obligation pour les véhicules de cédez le passage aux piétons est une obligation récente. Il y a toujours eu une croyance que les véhicules avaient l'obligation de s'arrêter à ces endroits en présence d'un piéton, Or, les textes du code de la route étaient loin d'être explicites à ce sujet. Cette obligation n'est vraiment devenue explicite que depuis le décret du 12 novembre 2010 modifiant l'article R 414-11. Cet article spécifiait jusqu'alors que le conducteur était tenu de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée. Il subsistait un flou quant à la notion d'engagement d'une part et d'autre part la notion de régulièrement était restreinte par l'article R 412-37. Ce dernier stipule que le piéton doit tenir compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ces réserves permettaient de douter du caractère prioritaire du piéton. Le décret du 12 novembre 2010 a ajouté l'obligation de cédez le passage pour les automobiistes lorsque le piéton manisfeste clairement son intention de traverser.