BEA-TT (Bureau d'Enquête Accident-Transport Terrestre)

Définition :

En France, les premiers organismes d'enquêtes techniques on tété créés dans le champ de l'aviation civile en 1964 et dans le domaine
maritime en 1997. C'est la loi du 3 janvier 2002, consécutive au dramatique incendie du Mont Blanc où 39 personnes perdirent la vie le 24 mars 1999, qui a donné une base législative aux enquêtes techniques dans le domaine des transports terrestres.

Créé en 2004, le BEA-TT a pour mission de réaliser, en toute indépendance, des enquêtes techniques sur les accidents ou incidents graves ou potentiellement graves de transport terrestre afin d'en établir les circonstances, d'en identifier les causes certaines ou possibles et d'émettre des recommandations de sécurité destinées à prévenir de futurs accidents similaires.  Acteur de prévention contre les accidents de transport terrestre, le BEA-TT a une vocation purement technique. Ses enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités.
Son champ d'intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les transports routiers, les modes guidés urbains (métros et tramways), les remontées mécaniques et la navigation intérieure.  Il dispose d'une très large capacité d'investigation, qui lui est ouverte par la loi, et a notamment accès aux dossiers d'information ou d'instruction judiciaire concernant les accidents qu'il analyse.

A l'issue des enquêtes ou études effectuées, le BEA-TT rend public ses rapports sur son site Internet.  Les destinataires des recommandations de sécurité qu'il émet doivent lui faire connaître les suites qu'ils entendent leur donner. Le BEA-TT peut rendre public leurs réponses en la matière, mais il n'est pas chargé de suivre ou de contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées.

Commentaires :

La lecture des rapports d'enquête du BEA-TT sont riches d'enseignement. Ces enquêtes apprennent énormément sur les circonstances des accidents et sur les possibilités d'y remédier dans l'avenir. On s'aperçoit bien sûr que la sécurité des usagers est dans les détails mais chacun de ces détails peut épargner de nombreuses vies pour peu que les destinataires des recommandations du BEAT-TT donnent suite aux solutions proposées.

A la différence du monde aérien, il semble que cela soit loin d'être le cas que soit du côté des constructeurs automobiles que du côté des gestionnaires de voirie et même de l'administration. C'est aussi parce que les médias semblent moins s'intéresser aux résultats de ces enquêtes (toujours en comparaison avec celles touchant l'aérien) qui sont connus quelques mois après.

A noter que le BEA-TT est toujours dans le giron du ministre des transports alros que la Sécurité routière est depuis 2010 à la charge du ministère de l'Intérieur.