Bonus-malus
Définition :
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance automobile calculée à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré. La prime de base est alors réduite en l'absence de sinistre, ou majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.
Commentaires :
Le système de bonus-malus a été instauré en 1992 avec pour objectif de mieux responsabiliser les automobilistes sur les risques d'accident et de faire baisser l'accidentalité. Le système concerne les véhicules terrestres à moteur. Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment les 2 ou 3 roues, jusqu'à 125 cm3 (ou 11kw de puissance).
Il est difficile de trouver une évaluation de l'efficacité de la mesure afin de savoir si le système répond à l'objectif. Il est également difficile connaître l'impact de la mesure pour les assurances qui n'aiment pas communiquer sur leur résultat.
Un des effets pervers connus du système est qu'il est parfois tentant de ne pas déclarer à son assureur un accident matériel sans gravité pour éviter un malus.
Une année sans sinistre responsable permet d'augmenter en effet le bonus, alors qu'un sinistre inflige un malus.
Ce système est définit par les articles A121-1 à A121-2 du code des assurances. Il ne faut pas le confondre avec le bonus-malus écologique mis en place le 1er janvier 2008 dont l'objectif est de réduire la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le parc automobile français.
Le bonus-malus s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée par l'assureur lors de la souscription. La règle de fonctionnement du bonus-malus s'impose aux assureurs. Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence.
Les sinistres pris en compte dans le calcul sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré. Le coefficient de départ est de 1. Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente. La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n'évolue plus. Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Lorsque l'assuré est déclaré partiellement responsable de l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 s'il n'a pas d'accident responsable pendant 2 ans
Le coefficient de bonus-malus se conserve à la fin d'un contrat d'assurance. Chaque année, à l'échéance du contrat, l'assureur délivre un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
Rédaction le 16 mai 2018