Convention de Vienne
Défintion :
La Convention de Vienne sur la circulation routière signée le 8 novembre 1968 est un traité international ratifié par la France le 9 décembre 1971 dont l'objectif est d'établir des règles de circulation partagées au niveau mondial pour faciliter la circulation internationale et pour améliorer la sécurité routière. Elle est entrée en vigueur le 21 mai 1977. Cette convention est complétée par une partie dédiée à la signalisation routière.
Commentaires :
Cette Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, la Convention internationale relative à la circulation automobile et la Convention internationale relative à la circulation routière signées l'une et l'autre à Paris le 24 avril 1926, la Convention sur la réglementation de la circulation automobile interaméricaine ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1943 et la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Genève le 19 septembre 1949.
Cette convention est dans le feu de l'actualité dans la mesure où certaines de ses règles peuvent faire obstacle à la circulation des véhicules dits autonomes. C'est le cas notamment de l'article 8-1 qui impose la présence d'un conducteur ou de l'article 8-5 qui ajoute que ce dernier doit avoir le contrôle de son véhicule ou encore de l'article 8-15 où le conducteur doit rester maître de son véhicule.
Cela signifie que pour rester conforme à cette convention, dans le cas d'un véhicule autonome, le conducteur doit être en mesure de surveiller les fonctions du véhicule et de reprendre son contrôle à tout moment. Ces dispositions apparaissent comme une contrainte juridique dans le cadre des projets de développement des véhicules autonomes. Pour autant, du point de vue de la sécurité du système de circulation, ces dispositions sont sages dans la mesure où il est difficile d'imaginer un système d'intelligence artificielle suffisamment fiable pour se substituer à un conducteur (lire le débat). C'est d'ailleurs l'option qui prévaut dans le monde de l'aéronautique où deux pilotes sont à bord malgré l'existence d'un pilotage automatique.
Mise à jour le 6 décembre 2018