Ethylotest anti-démarrage (EAD)

Définition :

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif relié au démarreur du véhicule qui empêche la mise en marche du moteur lorsqu'une certaine alcoolémie
est détectée dans l'air expiré par le conducteur.

A chaque démarrage, le conducteur doit souffler dans l'éthylotest incorporé au dispositif.  Il a cinq minutes pour démarrer. Le véhicule peut ensuite être redémarré lorsque l'arrêt du moteur est inférieur à trente minutes. Si le test est positif, il est possible de tenter un nouveau démarrage après une minute. Si ce deuxième test est également positif, il est impossible de démarrer avant trente minutes.

Installé directement sur le circuit électrique de démarrage du véhicule, il en bloque le fonctionnement. Certains modèles exigent de nouveaux tests aléatoires pendant la route. Le dispositif ne peut qu'empêcher le démarrage du véhicule ; il ne peut en aucun cas couper le moteur en cours de route.

Il est possible de désactiver l'EAD. Le démarrage alors que le système est positif est une infraction au code de la route. Mais aucune sanction ne peut être engagée uniquement sur la base des résultats de l'EAD. C'est un moyen préventif ayant pour objectif de limiter les risques d'accident dus à la consommation d'alcool. L'utilisation frauduleuse du boîtier peut entraîner une sanction allant jusqu'à 1 500 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent également s'ajouter à la sanction comme la confiscation du véhicule.

La conservation des informations dans l'EAD est limitée à 45 jours.

Depuis le 1er janvier 2010, l'éthylotest antidémarrage est obligatoire pour les autocars qui transportent des enfants. Depuis le 1er septembre 2015, l'appareil est obligatoire pour tous les véhicules de transport en commun.

L'éthylotest peut également être rendu obligatoire par un juge dans le cadre d'une procédure pénale. L'objectif est de lutter contre les récidives concernant l'alcool au volant. Les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse peuvent être autorisés à conduire sous réserve d'installer un éthylotest anti-démarreur pendant au moins six mois et au maximum pendant cinq ans. Ces personnes ne sont pas autorisées à conduire un véhicule qui n'est pas équipé.

Mise à jour :

Le  décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage.

s'applique à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un
dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique prononcée à compter du 1er octobre 2019.  Il  fixe le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0,1 mg/l d'air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage. Cette mesure s'applique à tous les conducteurs dont le droit de conduire aura été restreint après la publication du présent décret.

L'arrêté du 30 octobre 2016 autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, à rendre, en première instance ou en appel, un avis d'aptitude temporaire à la conduite dans des cas de mésusage d'alcool ou de troubles de l'usage de l'alcool, sous réserve que le conducteur s'engage à ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie. Le représentant de l'Etat dans le département ou le préfet de police, à Paris, pourra, sur le fondement de cet avis, délivrer au conducteur un permis de conduire de durée de validité limitée avec restriction d'usage prévoyant une obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif
d'antidémarrage par éthylotest électronique. Le conducteur dont le véhicule
n'est pas équipé par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique pourra faire installer ce dispositif par un installateur agréé.
Les dispositions de l' arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2019 . Elles seront toutefois applicables à titre expérimental à compter du 1er décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018 dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord. Par ailleurs, elles feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui devra être rendu trois mois au plus tard avant la fin de cette période expérimentale.

22 mai 2020 :

À l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Parmi ces mesures, la mesure 11  vise  à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool. Un des objectifs est d'étendre l'usage de l'éthylotest anti-démarrage dit EAD.

À la suite de la publication du décret du 17 septembre 2018, le préfet a la possibilité, immédiatement après le contrôle d'un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à un taux d'alcoolémie qui serait jugé trop élevé), de l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD et ce, pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. Le décret n°2020-65 -  allonge cette durée maximale de six à douze mois prévue à l'article R 224-6 du code de la route..

Commentaires :

Inventé dans les années 60 , l'EAD est un dispositif intéressant  prometteuses pour la prévention des infractions à l' alcool.  Il est pour l'instant utilisé pour des
conducteurs récidivistes comme peine de substitution. Il a fait ses preuves lors d'une expérimentation en Haute Savoie.

C'est ainsi que la loi dite LOPPSI II  de mars 2011 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) permet à l'autorité judiciaire de conditionner le maintien du droit à la conduite de l'auteur d'un délit de conduite en état alcoolique (ou en état d'ivresse manifeste ou de délit d'homicide ou de blessures involontaires par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique) à l'installation d'un système EAD sur le véhicule.

 Il peut s'agir d'une peine complémentaire ou d'une mesure de composition pénale.

Les frais d'acquisition et d'installation d'un tel dispositif sont entièrement à la charge du contrevenant sous forme locative incluant un stage pédagogique de sécurité routière. Le programme est fixé par l'autorité judiciaire pour une période de 6 à 60 mois.

Cette mesure a du mal à être appliqué au motif qu'elle est encore méconnue d'une part et qye d'autre part les centres d'installation du dispositif sont peu nombreux.  Cette mesure mériterait pourtant d'être étendue aux conducteurs en période probatoire (dont on connaît le sur-risque accidentel et dont on sait qu'à alcoolémie égale ils ont un risque accidentel plus

Pour les sujets récidivistes équipés d'EAD, cela ne doit pas dispenser d'un un suivi médical plus rigoureux (bilans réguliers, marqueurs biologiques, thérapies, etc).