Permis probatoire
Définition :
Lorsqu'une personne obtient le permis de conduire, elle dispose de 6 points pendant une période dite probatoire. On parle alors de permis probatoire (article L 223-1 du Code de la Route).
Commentaires :
Le permis probatoire concerne les nouveaux titulaires du permis de conduire pour la 1re fois (une personne titulaire du permis B qui passe le permis A2 n'est pas soumis à la période probatoire) que sont désignent souvent par le terme de condcuteur novice ainsi que les nouveaux titulaires du permis obtenu à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire. La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage : 3 ans en cas d'apprentissage traditionnel ou en conduite supervisée, 2 ans en cas d'apprentissage anticipé en conduite accompagnée.
Après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si le conducteur ne commet pas d'infractions entraînant une perte de points.
En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.
Pendant la période probatoire, il faut apposer le signe "A" à l'arrière du véhicule. Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse (article R 413-5 du Code de la route) et le taux d'alcool autorisé (0,2 gr/l).
À l'issue de la période probatoire, le permis est automatiquement crédité de 12 points.
Il est dommage que l'introduction du permis probatoire n'ait pas fait l'objetd'une évaluation. Elle aurait probablement permis de mettre en évidence l'efficacité de ce permis à réduire l'accidentalité des conducteurs novices, particulièrement chez les jeunes conducteurs, bien que cette accidentalité reste élevée.