Route communale

Définition :

Les routes communales sont appelées dans le jargon réglementaire « voies communales ».  Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. (article L141-1 du code de la voirie routière)

Commentaires :

Les routes communales sont les routes qui appartiennent et sont gérées par les communes par le truchement du conseil municipal. Cependant, seul le Maire  exerce sur les voies communales les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriale ainsi que sur les routes nationales et départementales situées à l'intérieur de sa commune. A ce titre, sur ces routes, le Maire détient le pouvoir de la circulation et notamment celui de baisser la vitesse maximale autorisée qui est de 50 km/h pour les routes en agglomération. Ce réseau représente plus de 900 000 km soit selon les communes un  réseau compris entre une vingtaine de kilomètre à plus de  600 km. Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes communales sont à la charge de la commune. Les communes ne sont soumises à aucune obligation en matière  de  caractéristiques techniques de leurs routes à l'exception de celles prévues à l'article R141-2 ( Les profils en long et en travers des voies communales doivent  être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et  l'assainissement de la plate-forme. Sous les ouvrages d'art qui franchissent une voie communale,  un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la  largeur de la chaussée. Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur  une même voie, être homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.

Pour autant, le CEREMA édite de nombreux guides techniques dont les recommandations peuvent leur être opposées en cas de contentieux.