Route départementale

Définition :

Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales (article L131-1 du code de la voirie routière)

Commentaires :

Les routes départementales dites RD sont les routes qui appartiennent et sont gérées par les Conseils départementaux. Le président du conseil départemental exerce sur la voirie départementale les attributions mentionnées à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriale. A ce titre, sur ces routes à l'exception des routes départementales classées à grande circulation, le Président du conseil départemental détient le pouvoir de la circulation et notamment celui de baisser la vitesse maximale autorisée qui est de 90 km/h pour les routes hors agglomération. Ce réseau représente plus de 360 000 km soit selon les départements un  réseau compris entre 2 000 et 6 000 km. Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département. Selon l'article L132 du code de la voirie routière, les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret. Cependant, aucun décret à ce jour n'a imposé une quelconque norme technique.


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