Véhicule utilitaire léger (VUL)
Définition :
Le terme « véhicule utilitaire léger » est le terme courant actuellement utilisé pour désigner un véhicule appartenant à une entreprise, conçu et aménagé pour transporter des marchandises, avec simplement deux places à l'avant, et ceci pour un usage essentiellement professionnel. Ces véhicules (en usage entreprises) bénéficient d'un régime fiscal particulier (récupération de la TVA, règles d'amortissement, etc.).
Commentaires :
Il existe par ailleurs un usage privé des VUL, de nombreux particuliers louant ou achetant ce type de véhicule, la conduite d'un VUL ne nécessitant qu'un permis B. A l'inverse circulent des véhicules de sociétés qui sont des voitures particulières (et non des VUL) dont l'aménagement a été modifié pour le transport des marchandises. Le VUL ne jouit d'aucun statut particulier dans le cadre du code du travail. Notamment, la réglementation pour les chauffeurs de poids lourd ne s'applique pas (temps de travail, repos réglementé, examen médical). Aucune formation (du type FIMO) n'est obligatoire pour les conducteurs de VUL.
Le code de la route n'utilise pas cette terminologie (« VUL ») mais emploie le terme « camionnette » avec la définition suivante (article R311-1) : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes (mention « CTTE" sur la carte grise). Il n'y a pas concordance parfaite entre les deux notions. Le fichier national des accidents corporels (dit « fichier BAAC) ne connaît pas non plus les VUL, mais identifie les « VU » de plus de 1,5T. Cette catégorie exclut de fait environ 25% du parc des VUL, dont l'accidentalité est en réalité répertoriée au sein de la catégorie « véhicules légers ».
De plus, à compter de 2006, diverses modifications de la nomenclature « véhicules » du fichier BAAC ont été introduites, touchant à la définition du « VU », qui ont induit des divergences d'interprétations de la part des services émetteurs de BAAC, divergences non réduites à ce jour. D'où de grandes difficultés dans l'observation de l'évolution de l'accidentologie des VUL, une catégorie bien mal définie.
Le nombre de VUL en circulation est estimé à plus de 6 millions selon la répartition suivante : 25% de moins de 1,5T, 47% entre 1,5T et 2,5T et 28% entre 2,6T et 3,5T inclus. Ce parc représente plus de 16 % du parc des véhicules à quatre roues. Le VUL le plus courant est le fourgon qui représente trois véhicule sur quatre du parc ainsi que les fourgonnettes, dérivées des voitures particulières.
Ces VUL parcourt chaque année de 100 milliards de km soit plus de 15 % de l'ensemble des kilomètres parcourus sur le territoire français. Leur kilométrage moyen annuel est près de 20 000 km. Ce sont des véhicules qui effectuent plutôt des parcours locaux situés en agglomération.
Plus de deux véhicules sur trois du parc des VUL appartient à des professionnels. La construction, le commerce et l'agriculture sont les secteurs professionnels utilisant le plus les VUL. Le secteur des « entreprises de transport léger » s'est également fortement développé en relation avec l'évolution de l'économie (externalisation, sous-traitance, problème d'accessibilité dans les villes.).
L'accidentalité est présentée par la fiche de l'ONISR 2017 extrait de son bilan annuel. Dans le cadre des travaux du Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel, une table ronde consacrée à la sécurité du véhicule utilitaire léger (VUL) s'est réunie le 14 septembre 2006. L'objectif était de confronter les points de vue des nombreux acteurs concernés. Un certain nombre de propositions pour améliorer la sécurité liée à la conduite d'un VUL a été mis en évidence : la reconnaissance des VUL comme équipement de travail, l'obligation de certains équipements de sécurité (ABS, airbags, cloison de séparation, témoin de surcharge,..), doublement de la fréquence du contrôle technique obligatoire, ..)