Zone à faible émission (ZFE)
Définition :
Une zone à faible émission [ZFE) est un ensemble de voies urbaines dont l'accès est réglementé par un arrêté municipal avec pour objectif
de minimiser la pollution liée à la circulation des véhicules polluants et ainsi s'améliorer la qualité de l'air et la santé publique.
Commentaires :
La ZFE est la dernière appellation des zones antérieurement appelées zone à trafic limité (ZTL), puis zone à circulation restreinte (ZCR). La ZFE a la particularité de s'appliquer non pas uniquement au moment des pointes de pollution mais en permanence.
L'arrêté doit déterminer le périmètre de la ZFE ur tout ou partie du territoire, la durée de la ZFE, la loi ne fixant pas de durée minimale ou maximale, les périodes de restriction de circulation : (ex : jours, heures, etc.), les éventuelles dérogations individuelles, le calendrier de mise en œuvre de la ZFE, la mise en œuvre des restrictions qui peut se faire de façon progressive, les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit'Air : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules (ex : interdiction de circuler pour : les poids lourds des catégories 4 et 5, les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des catégories 5, les deux roues de catégories 4 et 5).
C'est l''article 86 de la loi d'orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 qui a remplacé la notion de ZCR par celle de ZFE.
La loi « climat et résilience » adoptée en 2021 prévoit la mise en place de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024, soit 45 ZFE, et un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates auplus tard doivent être :
1erjanvier 2023 pour les diesel d'avant 2001 et les essences d'avant 1997 ;
1erjanvier 2024 pour les diesel d'avant 2006 ;
1erjanvier 2025 pour les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006.
Il sera intéressant de suivre outre l'évaluation de l'efficacité ces ZFE au regard de leurs objectifs, de suivre l'évolution de l'accidentalité qui devrait aller dans un sens plus favorable, quoique il subsiste un souci pour la détection des véhicules électriques trop silencieux pour être détectés par un piéton.