AFITF

Définition :

AFITF est le sigle pour l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France.

Commentaires :

Selon l'article R1512-12 du Code des transports, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement  des projets d'intérêt national relatifs notamment à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, des projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition des matériels de transport ;

Cette agence a été créée en 2004. Elle participe par exemple au financement du plan vélo annoncés pour soutenir certaines infrastructures un peu plus coûteuses que de simples pistes cyclables (ponts, passages sous ouvrages, raccordements difficiles...).

Le président de l'AFITF est Christophe Béchu, maire d'Angers.

Les recettes de l'AFITF sont de l'ordre de 2 milliard et demi dont une partie (autour de 10%) provient du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et sanction est affecté en application de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 au compte d'affectation spéciale (CAS) intitulé "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers". En application de l'article 49 modifié de la même loi le montant ainsi affecté à ce compte est plafonné et le solde est affecté à l'AFITF.