Autobus

Définition : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de
personnes et de leurs bagages (article R 311-1 du code de la route).

Commentaires :

Le code des transports apportent une définition complémentaire sur l'usage. Il précise par son arrêté du 2 juiilet 1982 qu'un autobus est "un véhicule à moteur conçu et aménagé pour être exploité principalement en agglomération". 

L’article 71 stipule que la circulation des autobus mais aussi des autocars de classe II (1) avec des passagers debout n’est autorisée qu’en agglomération. Pour autant, l’arrêté autorise des dérogations, puisqu’ils sont aussi autorisés à circuler dans la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France (le Stif).  A noter que la vitesse maximale autorisée ne peut en aucun cas dépasser 70 km/h.

Le tragique accident survenu dans les Yvelines en 2023 rappelle qu'un bus ne devrait pas circuler hors agglomération.

L'accidentalité impliquant un autobus (source ONISR - Bilan de l'accidentalité de l'année 2017