CISR du 9 janvier 2018

Le premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence de 10 ministres et secrétaires d'Etat. Trois axes majeurs pour la politique de sécurité routière du quinquennat ont été retenus : l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, la protection de l'ensemble des usagers de la route, l'anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Ces trois axes renvoient à 18 mesures fortes.

Lors de ce comité, le Gouvernement a également décidé que lLes démarches engagées pour la sécurisation de l'espace routier européen seront poursuivies afin de mieux faire respecter les règles de circulation par les conducteurs de véhicules immatriculés dans un État membre qui circulent dans un autre État membre. En lien avec le ministère en charge de la sécurité routière, le ministère chargé des transports évaluera sous 6 mois des mesures à mettre en place pour renforcer la protection des passages à niveau. Les mesures décidées lors du comité s'appliqueront intégralement dans les départements d'outre-­mer. Des mesures complémentaires, liées à la spécificité de l'accidentalité dans chacun des territoires.

Les 18 mesures :

MESURE 1  : Favoriser un engaement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière auprès des jeunes , des étudiants ; auprès des seniors auprès des partenaires sociaux auprès des agents de l'État

MESURE 2 : Faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur de leurs responsabilités.

MESURE 3 : Lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires.

MESURE 4 : Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents de la route.

MESURES 5 6 7 8 : Faire baisser le nombre de morts en réduisant la vitesse moyenne sur les routes les plus accidentogènes.Réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées sur les routes à double-­sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés. Il est instauré une clause de rendez-­vous au 1er juillet 2020 afin d'étudier avec précision et objectivité l'impact sur l'accidentalité de cette mesure. Développer la régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons pour adapter la vitesse aux conditions de circulation. Publier sur le site internet de la Sécurité routière une carte présentant l'implantation des radars automatiques sur le territoire français, le lien avec l'accidentalité et les recettes générées, pour une information fiable et transparente des usagers de la route. Le CNSR sera saisi de ces informations pour en tirer les enseignements nécessaires. Échéance prévisionnelle : début 2018.

 Donner la possibilité à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l'objet d'une suspension de permis de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un contrôleur électronique de vitesse. Échéance prévisionnelle : 2021

MESURE 9  : Protéger les piétons.

-­ Augmenter la visibilité des piétons en repensant l'aménagement des abords immédiats des passages piétons. Échéance prévisionnelle : 2019.

-­Offrir aux gestionnaires de voirie la possibilité de matérialiser une ligne d'effet des passages piétons jusqu'à cinq mètres en amont de ceux-­ci pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter pour laisser traverser les piétons. Échéance prévisionnelle : 2018.

-­ Renforcer la protection des piétons mal ou non-­voyants par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux-­rouges. Échéance prévisionnelle : 2019.

-­ Favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d'itinéraires dédiés et encadrés (pedibus et vélobus). Échéance prévisionnelle : 2018.

-­Permettre la constatation sans interception, notamment par vidéo-­verbalisation, des infractions liées au non-­respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons. Échéance prévisionnelle : 2018.

-­ Renforcer les sanctions contre un conducteur qui a commis une telle infraction. Échéance prévisionnelle : 2018

MESURE 10  : Accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité.

MESURE 11 : Lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool. Inciter les usagers de la route à l'auto-­évaluation de leur taux d'alcool

Supprimer l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. La faisabilité et l'efficacité de cette obligation ne sont pas avérées, c'est pourquoi le Gouvernement préconise d'autres moyens, plus pertinents, pour mettre à la disposition de tous des éthylotests qui ne risquent pas d'être hors d'usage. Échéance prévisionnelle 2018.

Développer les partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d'éthylotests et le développement d'actions conjointes de prévention. Échéance prévisionnelle 2018.

Généraliser la vente d'éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisées dans tous les établissements de boissons à emporter. Échéance prévisionnelle 2019.

Favoriser l'usage de l'éthylotest anti-­‐démarrage (EAD)

Rendre obligatoire la pose d'un éthylotest anti-­démarrage (EAD) avec suivi médico-­psychologique en cas de récidive d'infraction de conduite en état alcoolique. Échéance prévisionnelle : 2018.

Donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang dont le permis a été suspendu par décision préfectorale de conduire pendant le temps de cette suspension à condition de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un EAD, à ses frais. Échéance prévisionnelle : 2018.

MESURE 12 : Permettre aux forces de l'ordre, à leur demande, de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants.

MESURE 13 : Mieux faire respecter l'interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite Les forces de l'ordre pourront retenir le permis de conduire d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main : le permis sera retenu lorsque le conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui. Échéance prévisionnelle : 2019.

MESURE 14 : Placer immédiatement en fourrière le véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route.

MESURE 15 : Protéger et responsabiliser les usagers de deux-­roues motorisés

MESURE 16 : Protéger les acheteurs d'un véhicule d'occasion.

MESURE 17 : Améliorer la prise en compte des personnes récidivistes Augmenter la durée des stages de sensibilisation à la conduite de 2 à 3 jours pour les usagers qui ont déjà suivi deux stages au cours d'une période de cinq ans. Consacrer cette journée supplémentaire de stage à l'examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive. Échéance prévisionnelle : 2019.

MESURE 18 : Anticiper les nouvelles technologies au service de la sécurité routière