Chemins ruraux

Définition :

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (code rural article L 161-1)

Commentaires :

Généralement, les chemins ruraux sont des chemins de terre. Les conducteurs qui y circulent sont assujettis à l'article R 415-9 du Code de la route lorsque ces chemins débouchent sur une route.  Dans le cas où ces chemins sont revêtus, et considérant que la circulation y est ouverte aux publics (article R 110-1 du Code de la route) , les règles de priorité du Code de la Route, en particulier la priorité à droite à défaut de toute autre signalisation.