CNSR (Conseil national de sécurité routière)

Définition :

Le Conseil national de la sécurité routière a été créé par décret du décret n°2001-784 du 28 août 2001 modifié le 8 novembre 2016 . Ce conseil a pour mission :
-de formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière -de suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
- d'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.

Son président est nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de la sécurité routière. Le conseil est composé de 63 membres représentant les administrations intervenant dans la politique de sécurité routière et la société civile dont les associations agissant dans le domaine. Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans.

Le Conseil national de la sécurité routière est assisté par un comité des experts dont les membres et le président sont nommés par le ministre chargé de la sécurité routière.

Commentaires :

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 25 octobre 2000 a décidé la mise en place et de fonctionnement du Conseil
national de la sécurité routière (CNSR)avec pour objectif  de disposer d'un organisme indépendant, doté d'un conseil scientifique chargé de formuler des propositions au Gouvernement, d'évaluer les actions mises en œuvre et de commander des études permettant
d'améliorer la sécurité routière. Il devait être composé de représentants de l'Etat, du Parlement, des collectivités locales, d'associations et des secteurs économiques et sociaux liés à l'automobile et à l'assurance.

Son premier président a été le député René Dosière. Robert Namias lui succède en avril 1983. Il présidera la fin du premier mandat de 2002 à 2005 et du second de 2005 à 2008.

L'administration tergiversera pendant 4 ans, préférant des concertations bilatérales avec les différents acteurs de la sécurité routière,
avant de convoquer un nouveau CNSR novembre 2012. Ce dernier fut présidé par le député Armand Jung.

Le CNSR établit des recommandations sur la base de travaux effectués en commission. Le bilan de ces travaux ont fait l'objet d'un rapport pour ce qui concerne les deux premiers mandats. Les recommandations issues du dernier CNSR figure sur le site internet dédié au CNSR.

Lors du comité interministériel  de la  sécurité routière du 2 octobre 2015, il a été décidé de  renouveler le mandat du CNSR en le confortant dans son rôle de conseil  du Gouvernement, dans le cadre d'une indépendance renforcée, tout en  veillant à une représentativité de tous les porteurs d'intérêts. C'est sur ces bases que le texte fondateur du CNSR a été rénové en profondeur. Les missions, la composition et l'organisation de l'instance sont désormais fixées par le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016. Ce nouveau texte conforte le CNSR dans son rôle de conseil du Gouvernement. La séance plénière d'installation du CNSR ainsi rénové s'est tenue le 23 janvier 2017, en présence du Ministre de l'Intérieur et de son nouveau résident, Yves GOASDOUÉ, maire de Flers et s'achévera fin 2019. Il compte maintenant 67 membres. dont notamment six personnalités désignées en raison de leurs  compétences en matière de sécurité routière, de deux sénateurs et deux députés, de quinze représentants des entreprises et institutions  intéressées par la sécurité routière, de dix-neuf représentants
d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, de  douze représentants de l'État. Siègent également des élus locaux, des
représentants des gestionnaires de voirie et des représentants des  professions médicales et du secours à victimes.

Les mandats sont d'une durée de trois ans. Le CNSR est assisté par un comité des experts qui a vocation à éclairer  ses travaux par ses apports scientifiques et techniques. Les 15 membres  du comité sont sélectionnés suite à un appel à candidature au sein de la
communauté scientifique. Le comité des experts est présidé par dont notamment six personnalités désignées en raison de leurs  compétences en matière de sécurité routière, de deux sénateurs et deux  députés, de quinze représentants des entreprises et institutions  intéressées par la sécurité routière, de dix-neuf représentants  d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, de  douze représentants de l'État. Siègent également des élus locaux, des  représentants des gestionnaires de voirie et des représentants des  professions médicales et du secours à victimes. Les mandats sont d'une durée de trois ans.
Le CNSR est assisté par un comité des experts qui a vocation à éclairer ses travaux par ses apports scientifiques et techniques. Les 15 membres  du comité sont sélectionnés suite à un appel à candidature au sein de la communauté scientifique. Emmanuel LAGARDE, directeur de recherche à l'INSERM.


La dernière séance plenière du CNSR s'est tenu le 9 juillet 2019. A cette occasion, a été mis en ligne son site rénové.