Récidive

Définition :

La récidive est une circonstance aggravante prévue aux articles 132-10 et suivants du code pénal. Elle correspond au fait, pour une
personne physique ou morale qui a été condamnée de manière définitive pour un premier délit, d'en commettre une autre dans un délai de cinq ans, soit de même nature, soit d'une nature différente.  La récidive est une cause d'aggravation de la peine. Dans ce cas, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Commentaires :

Dans le domaine routier, la notion de récidive ne concerne pas les contraventions de la 1er à la 4ème classe.  A noter que le  dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h qui est une contravention de 5ème classe devient en cas de récidive un délit routier (article L 413-1 du code de la route).  Est également un délit routier la conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gr/l.  Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Le taux de récidive en matière de conduite en état alcoolique est de l'ordre de 15%. Cela conduit à des peines d'emprisonnement dans 75% des cas dont 15% ferme d'une durée moyenne de 3 mois. Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, l'annulation du permis de conduire est automatique.

A titre de peine complémentaire ou dans le cadre d'une composition pénale, le juge peut proposer l'utilisation d'un éthylotest anti-démarrage  (EAD).  La loi dit LOOPSI 2 article 70 (  LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) interdit, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD).

Cette mesure a connu quelques difficultés d'application à défaut de disposer au moins un garage agrée dans chaque département susceptible de poser un EAD. Le CISR du 9 janvier 2018  qui prévoit pour l'année 2018 la pose obligatoire d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ainsi qu'un suivi médico-psychologique en cas de récidive d'infraction de conduite en état alcoolique, ne fait que rappeler l'article 70 de la loi.