Permis de conduire suspendu

Définition :

Un permis suspendu est un permis retiré à titre provisoire soit immédiatement à la suite d'une infraction routière, une contravention ou un délit, relevé par les forces de l'ordre, soit pour motif médical, soit à la suite d'une décision de justice.

Commentaires :

Le permis suspendu ne doit pas être confondu avec un permis invalidé qui, lui, est retiré définitivement et nécessite de  repasser son permis pour reconduire. Un permis suspendu est restitué à l'issue de la durée de suspension qui peut être prononcé par l'administration ou par la justice. Pendant cette durée pouvant aller de 6 mois à un an, il est interdit de conduire un véhicule dont le permis est obligatoire. La suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit après la constatation d'une infraction grave. Cette suspension intervient dans les 72 h de la période de rétention du permis par les Forces de l'Ordre qui suit l'infraction. La date prise en compte pour déterminer la durée de suspension débute le jour où le conducteur effectue les démarches administratives au service de la préfecture pour remettre son permis

Les infractions qui peuvent faire l'objet d'une suspension sont notamment la conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie, l'excès de vitesse de 40 km/h ou plus, le délit de fuite, le non-respect des feux tricolores ou encore le refus de priorité