Plaque d'immatriculation

Définition : Une plaque d'immatriculation est une plaque portant des chiffres et  des lettres permettant d' identifier un véhicule (au sens du code de la route) et son propriétaire.

Commentaires :

Une plaque est située à l'avant pour les véhicules à quatre routes et à l'arrière mais uniquement à l'arrière pour les deux-roues motorisés (article R 317-8 du code de la route). Les véhicules non motorisés sont dispensés d'immatriculation.

Pendant longtemps, la plaque française était constituée d'un groupe de chiffres suivi d'un groupe de lettres et du numéro de département. Elle fut d'abord noir avec des caractères blancs puis au 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule. Le 15 avril 2009, le  système d'immatriculation des véhicules (SIV) change afin de pouvoir immatriculer davantage de véhicules,d' informatiser nationalement la délivrance de la numérotation qui est affectée définitivement aux véhicules alors que précédemment chaque changement  d'adresse dans un autre département obligeait à changer de plaques. Le nouveau système  est construit sur le modèle lettres-chiffres-lettres. La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu

L'ancien système de plaques d'immatriculationreste autorisé pour les véhicules n'ayant pas changer de propriétaire depuis de 2009 mais il  faudra les avoir remplacées par la nouvelle immatriculation au plus tard 2020. La référence à un département devait dans cette nouvelle immatriculation disparaître mais face à la réaction des départements, il a été maintenue en caractères de taille réduite le numéro de département et ajouté le logo de sa région. Cette lubie a eu pour conséquence de réduire la taille des caractères de l'immatriculation. Pour autant, le choix de l'identifiant territorial est libre.

Les plaques doivent être homologuées. La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment). Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule ; à défaut, c'est constitutif d'une infraction au code de la route.

On parle parfois de plaques minéralogiques pour désigner les plaques d'immatriculation, c'est parce qu'autrefois, ces numéros de plaques étaient délivrés par le service des Mines.


Rédaction le 22 juillet 2019