17 avril 2022 : mise à jour de la liste des pathologies incompatibles avec la conduite

Un arrêté du 21 décembre 2005 a fixé la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

L’arrêté du 28 mars 2022 met à jour cette liste pour tenir compte d'innovations scientifiques et technologiques afin d'ouvrir l'accès à la conduite, y compris de véhicules lourds, à des personnes ayant des incapacités physiques ou auditives importantes. Il en est de même pour les personnes qui présentent un diabète, seuls les conducteurs sous traitement avec un risque d'hypoglycémie devront se soumettre à un contrôle médical périodique. A l'inverse, il précise que certaines affections médicales sont incompatibles avec la conduite de manière temporaire ou définitive.

Ce texte apporte aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes à la conduite ou aptitudes avec ou sans condition à la conduite d’un véhicule. Il devrait faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs.

La Sécurité Routière rappelle dans son communiqué de presse que les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.

Les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie, ne sont plus soumises, pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire, par un médecin agréé.

Le texte actualise également l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées. Les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif

L’arrêté rappelle le rôle du patient, responsable de sa conduite : nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire, du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue. Les conducteurs atteints des affections référencées dans l’arrêté doivent solliciter l’avis d’un médecin agréé s’ils souhaitent continuer à conduire.
Il rappelle le role du médecin traitant, qui informe son patient d’une potentielle incompatibilité avec la conduite s’il est atteint de certaines pathologies ou avec certaines prescriptions médicamenteuses. Le médecin traitant note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite (liste sur le site des préfectures).
Il rappelle enfin le rôle du médecin agréé, qui donne un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition. Un questionnaire harmonisé à l’usage exclusif du médecin agréé est créé par cet arrêté afin de faciliter les échanges avec le patient conducteur et diligenter les éventuels examens complémentaires nécessaires.

Commentaires :

Dans son communiqué de presse, la Sécurité Routière rappelle fort justement que les incompatibilités à la conduite les plus fréquemment rencontrées sont l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.

Ces incompatibilités ne sont pas rares et cela quelque soit l’âge du conducteur, particulièrement les problèmes de vision. On peut donc s’interroger sur l’absence d’un contrôle régulier de l’aptitude à la conduite. Les motifs pour le repousser ne sont guère convaincants. Ce contrôle obligatoire existe dans d’autres pays européens. Il est obligatoire pour les professionnels de la conduite alors qu’il ne l’ai pas pour les conducteurs amateurs que nous sommes (lire le débat au sujet de la visite médicale obligatoire et périodique)