5 janvier 2023 : moins de routes nationales
Par décision ministérielle du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental a été arrêtée.
L’idée est de développer des politiques de mobilité cohérentes à l’échelle de la région, du département ou de la métropole.
Au total, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.
A l’issue de l’année 2023, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat ne sera plus constitué que de 8 700km auxquels s’ajoutent les 9 200km d’autoroutes concédées.
Les territoires concernés : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon
Commentaires :
La question de la décentralisation en matière de sécurité routière n'est pas sans poser de problème. Une route sûre est d'abord une route qui respecte les règles de l'art. L'exéprience montre que les territoires ainsi décentralisés prennent certaines libertés avec ces règles produites par le CEREMA. Même la signalisation qui est pourtant de niveau européen est parfois mal menée.
Dans ce contexte où par ailleurs se diluent les compétences en matière de circualtion et de sécurité routière, une procédure de contrôle de sécurité des infrastructures s'imposent. Son potentiel permettant de réduire le nombre d'accidents est loin d'être négligeable.